Que devient votre pel en cas de décès ?

Au décès du souscripteur d’un plan épargne logement, ce PEL est clôt et partagé entre les héritiers. Cependant, certaines exceptions existent.

Modalités :

En France, plus de 22 % de personnes sont détentrices d’un PEL et peu d’entre elles sont au courant de ce qui adviendra de cette épargne s’ils décèdent prématurément. En principe, le décès du souscripteur du PEL provoque sa résiliation. La somme du PEL est arrêtée au moment du règlement de la succession et pas lors du décès. Le capital et les intérêts sont inclus au patrimoine du défunt et distribués aux héritiers. Toutefois, des exceptions existent suivant l’âge du PEL.

PEL de moins de 4 ans :

Si le PEL n’est pas arrivé à échéance, moins de 4 ans, au décès du souscripteur, il peut être résilié avec l’accord de tous les héritiers ou si l’un d’entre eux le reprend à son nom pour financer un projet immobilier. Si cette solution est retenue, l’héritier s’engage alors à respecter les engagements pris par le souscripteur décédé, spécifiquement en ce qui concerne le montant des versements prévus, jusqu’au règlement de la succession.
La succession soldée, cet ayant-droit devient le propriétaire du PEL et pourra le gérer à sa guise : décider du montant des versements et de leur fréquence.
Dans le cas, très rare, où une personne hérite d’un PEL et en possède déjà un, il peut alors en détenir deux. Ce cumul de plan épargne logement est très avantageux puisqu’il permet d’avoir des droits à prêt additionnel avec le cumul des droits acquis sur chacun des deux PEL.
Le rapport du PEL a beaucoup diminué, 1 % brut seulement pour les plans souscrits depuis août 2016. Il est donc évident que le bénéficiaire a d’autant plus intérêt à garder le PEL reçu en héritage que son taux est élevé. Petit rappel : la rémunération du PEL est de 2 % depuis début 2016.

Epargne :

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