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Les établissements bancaires en ligne investissent des sommes considérables pour mettre en avant leurs offres promotionnelles qui portent sur leurs différents produits que sont principalement, l’assurance-vie, la carte bancaire gratuite et le livret d’épargne. Néanmoins les conditions d’octroi des primes de bienvenue et les informations relatives aux taux promotionnels sont souvent mal indiquées. Cela entraîne des difficultés pour les clients qui ont beaucoup de mal à comprendre les avantages réels et cela risque de les induire en erreur. C’est dans ce contexte que les autorités de régulation entendent fixer des règles pour limiter les abus.
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a donc demandé à toutes les banques qui proposent ce type de produits à leurs clients de bien vouloir informer ceux-ci de manière plus claire. Elle indique notamment qu’il est important que le client voit clairement le taux promotionnel et la durée de celui-ci, et le taux dont il bénéficiera ensuite. De plus, le client doit voir clairement les conditions nécessaires à l’octroi de cette promotion ou de la prime de bienvenue, il doit absolument savoir le montant minimum qu’il doit verser et si les intérêts seront soumis à l’impôt sur le revenu ou aux prélèvements sociaux. Cette clarté exigée doit permettre aux clients de comprendre simplement les bénéfices qu’il peut ou non retirer d’une telle offre.
Des observations identiques visaient déjà les contrats d’assurance-vie proposés par les établissements bancaires, et cela devrait aussi concerner le crédit en ligne et plus généralement toutes les offres d’epargne en ligne. L’ACPR entend mettre de l’ordre sur l’ensemble des supports publicitaires où les minuscules caractères en bas de page sont nombreux et induisent très souvent le client en erreur. Il peut s’agir de bannières publicitaires sur internet, mais aussi de messages radio qui doivent désormais systématiquement renvoyer vers un site web.