Fichage à la banque de France, comment réagir ?

A l’heure de la crise financière, un fichage auprès de la Banque de France n’est pas à exclure ! Solution bancaire destinée à éviter les mauvais payeurs, une banque classique ou une banque en ligne peut enregistrer l’un de ses clients dans un fichier de la Banque de France.

Un fichage, mais où ?

Plusieurs fichiers sont établis par la Banque de France, correspondant à divers incidents de paiement. Ainsi, le FICP recense les incidents de paiement liés aux crédits. Plusieurs millions de personnes sont d’ailleurs concernées par ce fichier. Le FCC, ou fichier central des chèques, est destiné aux tireurs de chèques sans provision… Le fichier central CB concerne les utilisateurs de cartes bancaires dont l’utilisation a été interdite par voie judiciaire suite à des paiements ou des retraits ne pouvant être honorés.

Quels abus de la part des banques ?

Si le fichage doit prendre fin dès que la situation de l’usager est régularisée, les banques ont une fâcheuse tendance à oublier d’en demander la radiation auprès de la Banque de France.

La radiation intervient automatiquement au bout de cinq années (durée légale d’inscription), mais cette situation présente souvent de gros inconvénients pour les clients, notamment l’impossibilité d’ouvrir un compte.

Comment réagir face à la réticence de son banquier ?

Si un banquier refuse de demander la radiation d’un client dont la situation a été régularisée, ce dernier doit tout d’abord envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à sa banque, par exemple ing direct. Cette lettre est destinée à prendre un premier contact officiel, et à demander officiellement la radiation.

Si cette formalité n’est pas suffisante, la CNIL offre également plusieurs solutions : après avoir contacté la banque et l’avoir mise en demeure de demander la radiation, une publication de la situation sur son site internet ou une sanction pécuniaire sont envisageables. A ce stade généralement, la plupart des cas sont résolus.

Si la banque ne réagit toujours pas, une procédure judiciaire reste à envisager…