L’europe réfléchit à un gel des comptes bancaires des particuliers !

Les autorités européennes planchent sur des mesures visant à bloquer ponctuellement les retraits sur les comptes bancaires. Ce mécanisme, dont le but est d’éviter une catastrophe si survient un « bank run » (retraits en masse sur une brève période) est, toutefois, vivement contesté.

Mesure à l’étude :

Reuters a divulgué cette information fin juillet en se basant sur un document écrit par la présidence du Conseil de l’Union européenne en Estonie. Cette mesure posséderait, toutefois, deux mesures de protection : possibilité aux clients de retirer une somme minimale pour régler leurs dépenses courantes et gel limité dans le temps, durée de 5 jours ouvrés pouvant être, dans certains cas, prolongée à 20 jours. Cependant, la présidence estonienne n’a pas souhaité s’exprimer sur ce sujet et a  simplement mentionné qu’un accord devrait aboutir d’ici le 31 décembre 2017.
Si un accord aboutissait à une législation à ce sujet, cela représenterait une véritable révolution en France puisque les autorités ne peuvent, actuellement, décider d’un gel des retraits. L’ACPR, régulateur de ce secteur, peut simplement interdire ponctuellement l’acceptation de nouveaux dépôts dans le cas où un établissement, qui est sous son contrôle, serait fragilisé.
Cette réflexion a pour but de préserver les organismes bancaires, déjà chancelants, de retraits massifs qu’ils ne pourraient honorer, et qui entraîneraient leur faillite et  la perte de leurs dépôts pour les clients, au-delà de la très hypothétique garantie de 100 000 €.

Réactions :

Cette mesure ne réjouit pas l’AFME (Association des marchés financiers européens) qui réunit en son comité de direction des responsables de nombreuses banques. Elle estime que cette mesure pourrait avoir l’effet inverse que celui escompté, à savoir inciter les épargnants à retirer leurs avoirs encore plus tôt.
En tous les cas, il est certain que cette mesure risque d’être très mal perçue par de nombreux clients des banques, d’autant plus que des restrictions identiques ont déjà été promulguées dans le domaine de l’assurance vie avec la loi Sapin, fin 2016.

Le secteur de la banque en ligne serait, bien sûr, impacté aussi par cette mesure. Les Français se tournent de plus en plus vers ce type d’établissement bancaire pour ouvrir un compte. ING Direct, constituée en 1991, est forte de son succès.