Effectuer un rachat partiel sur son contrat assurance vie, c’est possible

De plus en plus d’épargnants français choisissent de faire un rachat partiel sur leur contrat d’assurance-vie ce qui permet de ne pas clôturer celui-ci et ainsi de ne pas perdre les avantages fiscaux liés à l’ancienneté de leur contrat. Bien que la procédure soit relativement simple, elle nécessite le respect de plusieurs dispositions légales. Il s’agit notamment de l’article L. 132-21 du Code des assurances qui permet à tout possesseur d’un contrat d’assurance vie de pouvoir en racheter une partie, la somme minimum du rachat est par contre différente selon les assureurs.

De plus il faut préciser que si votre epargne en ligne est investie uniquement sur les fonds euros, la procédure sera plus facile que si celle-ci est placée sur des unités de compte où il faudra faire des arbitrages. C’est une procédure fréquente qui est proposée directement en ligne par les banques sur internet comme la demande d’une carte bancaire gratuite.

Le rachat partiel est conditionné à un respect strict des formalités

Comme pour tout ce qui touche le credit en ligne, les banques et les assurances demandent un respect strict des formalités qui entourent la demande de rachat partiel. Il faut donc nécessairement envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception plusieurs documents lors de votre demande, cela va de la photocopie de la pièce d’identité au RIB en passant par le dernier relevé d’information de votre contrat d’assurance vie.

De plus, les assureurs souhaitent connaître la raison de ce retrait partiel, et il est donc obligatoire de répondre à un questionnaire pour préciser les motifs qui vous poussent à le faire. Cela peut être du une modification des conditions générales, un besoin d’argent pour faire un achat ou suite à la perte de votre emploi par exemple.

Il est possible d’optimiser fiscalement son rachat partiel sur son contrat d’assurance vie

Il est important lorsque vous décidez d’effectuer un rachat partiel d’optimiser fiscalement votre opération. En effet, tout d’abord il est absolument nécessaire de connaître le montant des intérêts qui vont être imposés fiscalement. Cela peut faire l’objet d’une demande auprès de votre assureur ou bien être calculé relativement simplement par vous même.

Ensuite, il est primordial en fonction de vos revenus imposables de bien choisir l’option fiscale. Dans certains cas, il sera plus judicieux de prendre le prélèvement forfaitaire libératoire et dans d’autres cas d’intégrer ces intérêts dans votre déclaration de revenus. Cela dépendra aussi de l’ancienneté de cotre contrat d’assurance vie, car les taux appliqués différent avant 4 ans et après 8 ans.

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