Compte et assurance en déshérence, comment les retrouver ?

Le site Ciclade de la caisse des dépôts et consignations est un site internet qui permet de retrouver des comptes inactifs ou des assurances-vie dont vous êtes le bénéficiaire. Si vous cherchez un compte dont vous êtes le bénéficiaire que ce soit d’une banque en ligne comme ing direct ou d’une banque classique, vous pourrez certainement la retrouver sur le site Ciclade du CDS qui a ouvert le 2 janvier.

Inactif ?

Si aucune opération n’a été effectuée sur le compte ou e contrat d’assurance-vie, ou que le contact avec l’établissement a été perdu ou interrompu, le compte ou l’assurance-vie est déclarée inactif. La personne qui a ouvert e compte ou le souscripteur de l’assurance-vie est déclaré titulaire et il peut être différent si la personne est décédée. Le compte ou le contrat pourra être réactivé par simple courrier ou contact avec l’établissement chargé du compte ou du contrat.

Durée de conservation

Selon la loi, les sommes déposées sont conservées par l’établissement pendant 10 ans si le titulaire du compte est vivant et pendant 3 ans s’il est décédé. Dans le cas des assurances-vie, l’épargne est conservée pendant 10 ans que le titulaire soit vivant ou non. Une fois que le délai ci-dessus est écoulé, le compte est clôturé et les sommes sont transférées à la CDC.

Une fois les avoirs transférés à la CDC, celle-ci les conserve pendant 20 ans pour les comptes dont le titulaire est vivant et 27 ans pour les comptes dont le titulaire est décédé. Dans le cas des assurances-vie, l’avoir est conservé par la Caisse des dépôts pendants 20 ans que le titulaire soit vivant ou non.

Recherche de compte et assurance en déshérence…

La recherche sur le site Ciclade est très simple, il suffit de disposer des informations sur l’identité du titulaire et de remplir un formulaire. Si la recherche est positive, la demande de restitution peut être adressée directement au site Ciclade. Voilà quelques information intéressante pour ceux qui souhaitent ouvrir un compte ou qui pensent être l’héritier ou le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.