Changement de banque : quels sont les conséquences ?

En ce début 2017, les français qui disposent d’un compte bancaire peuvent profiter de la loi Macron qui facilite la mobilité bancaire. Cette mesure vise à permettre à tous les français de pouvoir changer de banque plus facilement, car les procédures étaient jusqu’à présent longues et compliquées ce qui dissuadait les gens de le faire.

Désormais, votre nouvelle banque s’occupe de tout et gère pour vous le transfert de vos prélèvements et de vos versements en respectant un délai de 3 semaines maximum à partir de la réception de votre demande. Le gouvernement cherche ainsi à faire jouer la concurrence entre tous les établissements bancaires, c’est donc une bonne occasion d’ouvrir un compte dans une banque sur internet.

Les livrets réglementés et les contrats d’assurance vie ne peuvent être transférés dans la nouvelle banque.

Les choses se compliquent lorsqu’un épargnant français souhaite transférer ses livrets réglementés comme par exemple son Livret A ou son Livret d’épargne populaire dans la mesure où la loi n’a rien prévu à ce sujet. En la matière, il semble même que ces produits financiers ne soient pas transférables, il est donc nécessaire de fermer vos comptes pour en ouvrir des nouveaux.

Bien que cela soit gratuit, cela peut être particulièrement dommageable dans le cas d’un contrat d’assurance vie ouvert par exemple chez ing direct qui perdra son antériorité fiscale et donc tous les avantages acquis au fil des années.

Le transfert d’un PEL, d’un PEA ou d’un crédit immobilier nécessite l’accord des deux établissements bancaires.

En ce qui concerne les produits financiers comme le Plan d’épargne logement ou le Plan d’épargne en actions, il est indispensable que les deux banques se mettent d’accord pour que le transfert soit effectué. De plus cela n’est absolument pas gratuit, même avec une banque en ligne, et les frais peuvent atteindre rapidement 200 euros, il est donc primordiale d’être vigilant et de bien se renseigner.

Enfin, pour les crédits immobiliers c’est encore plus compliqué dans la mesure où la nouvelle banque doit accepter le rachat du prêt, ce qui n’est pas obligatoire, et en cas de réponse positive, il faut prévoir des frais importants correspondants aux pénalités de remboursement anticipé.