Une banque en ligne peut transmettre à ses clients des modifications via la messagerie

La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre son nouvel arrété datant du 25 janiver dernier concernant les documents bancaires envoyés par mail. En effet, les banques en ligne , telle que La Net Agence, ont le droit de transmettre à ses clients des modifications concernant leurs comptes, via la messagerie électronique, sans fournir ses documents sous format papier. Néanmoins, cette règle doit respecter certaines conditions.

Deux conditions à respecter

Il est vrai que l’usager peut supprimer par mégarde le mail qui lui a été envoyé par son établissement bancaire en ligne. Les services de la cour de justice de l’union européenne ont pris la décision que tout changement doit être notifié à l’usager sur un rapport durable. Le mail est considéré comme justement un rapport durable, mais à deux conditions. La première étant que la banque doit avoir un comportement jugé actif, c’est-à-dire qu’elle doit informer son client que des informations importantes sont présentes sur sa messagerie. De plus, la messagerie du client doit permettre de stocker, d’avoir accès et de reproduire les informations émises par la banque, sur une durée appropriée et chaque fois qu’il en a besoin.

En fait, une banque en ligne peut tout à fait adresser à ses usagers des informations importantes sur leur espace personnel, si elle a au préalable, informé ces derniers qu’un document est mis à leur disposition sur leur messagerie. Cet avertissement peut être fait via divers moyens technologiques comme le SMS ou un courriel électonique sur la messagerie personnelle des usagers. L’objectif est que le client n’a pas besoin de consulter de manière régulière la messagerie de son compte en banque, pour être informé qu’un changement a eu lieu.
Il est donc important pour ouvrir un compte, de bien renseigner les moyens par lesquels la banque peut joindre le client pour ce genre d’informations.