Assurance vie : la clause bénéficaire démembrée, dans quelle situation l’adoptée ?

Le contrat d’assurance vie permet, grâce à la clause bénéficiaire démembrée, de transmettre avec des avantages non négligeables. Né dans les années 80, ce montage financier  permet de maximiser, d’un point de vue fiscal, certaines transmissions. Petites explications.

Modalités

Ce procédé, très en vogue entre 2007 et 2011, permet, en général, au conjoint d’obtenir l’usufruit et aux enfants la nue-propriété. Depuis lors, cette opportunité est moins avantageuse mais garde, néanmoins, d’importants atouts. Cette technique de démembrement de propriété est énormément utilisée pour maximiser la cession d’un bien immobilier. Elle offre également la possibilité, au décès d’un souscripteur d’assurance vie, de démembrer le capital en usufruit et en nue-propriété entre un ou plusieurs bénéficiaires.
On peut qualifier de quasi-usufruit ces montants démembrés se rapportant à une somme d’argent. Détail qui a son importance puisque le quasi-usufruit comporte plus d’avantages que l’usufruit. Le quasi-usufruitier peut, notamment, dépenser la totalité du capital perçu. Cependant, le nu-propriétaire posséde une créance de restitution qui sera déduite de l’actif de la succession du quasi-usufruitier.

Coûts de transmission réduits

Le paiement des capitaux sous l’aspect de quasi-usufruit permet au conjoint survivant d’utiliser cette somme comme bon lui semble. De plus, sa fiscalité est particulièrementavantageuse donc tout à fait opportune pour une transmission de patrimoine.

L’usufruitier et le nu-propriétaire voient leurs droits évalués d’après un barême fiscal. Un contrat assorti d’une clause bénéficiaire démembrée peut voir l’imposition qui en découle écrémée de plusieurs dizaines de milliers d’euros, contrairement à un contrat classique.

Divers axes patrimoniaux envisageables

Il faut prendre en compte divers paramètres (régime matrimonial, composition de la famille, pouvoirs des bénéficiaires, destination des capitaux) pour trouver la solution la plus appropriée pour les futures relations entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne se borne pas au schéma classique : conjoint usufruitier et enfants nus-propriétaires. Certains contrats se font en l’absence d’un conjoint.  Il peut être utilisé également pour participer au financement de la dépendance d’un parent âgé.

Banques en ligne

Elles ont  révolutionné le monde  des banques avec l’ épargne en ligne, le crédit en ligne et, surtout, la carte bancaire gratuite, produit payant dans toutes les banques traditionnelles. Boursorama, Fortuneo, BforBank et ING Direct, pour ne citer qu’elles, arrivent à leur tour sur le marché de l’assurance vie.