Le 1er juillet, une date clef pour le crédit immobilier

Dès le 1er juillet 2016, un nouveau texte juridique prévoit un important changement dans le domaine du crédit immobilier. En effet, il s’agit de la prise en compte de la valeur du bien. Explications sur cette nouvelle mesure.

Une nouvelle mesure

Lors de l’adoption du décret du 13 mai 2016, il est prévu ainsi qu’un prêt immobilier pourra être accordé en fonction de la valeur du bien immobilier. Ainsi, un expert indépendant pourra, à la demande de la banque (comme lcl banque ou b for bank par exemple), effectuer son analyse permettant de déterminer le prix réel du bien afin de pouvoir accorder au futur acquéreur le montant exact de l’emprunt. Bien avant cette mesure, quelques établissements bancaires pratiquaient cela.
Certains professionnels redoutent que ce décret une fois appliqué ne freine la possibilité pour les primo-accédants d’avoir leur premier prêt immobilier, puisqu’ils n’ont que peu de ressources financières. Un premier acheteur n’a pas ainsi une multitudes de possibilités de placer son argent.

De nouvelles modalités dans les contrats de prêt immobilier

Les contrats de prêts, entre le 1er juillet et le 1er octobre, seront agrémentés d’informations sur leur solvabilité, un exemple représentant le montant total du crédit, le coût pour l’emprunteur et le taux effectif global sur une année. Parmi le choix de contrats qui se présentera aux futurs emprunteurs, des services de conseil seront mis en place dans la précipitation, ce qui inquiète les professionnels. Par ailleurs, au 1er octobre 2016, le mode de calcul du TAEG ainsi que le cadrage pour la publicité du crédit, rentreront en vigueur.

Cette réforme a pour but d’homogénéiser à l’ensemble des pays européens. Le comité de Bâle, en charge du contrôle bancaire européen, pense également à passer aux taux variables plutôt qu’aux taux fixes, ce qui ferait courir des risques aux acquéreurs et non pas aux banques qui elles, doubleraient leurs fonds propres. L’Assemblée Nationale devait le lundi 13 juin dernier protester contre les décisions des hautes instances européennes.