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Plusieurs solutions sont possibles pour transmettre une partie de son patrimoine à ses petits-enfants. En effet, on hérite de plus en plus tard : proche de la retraite (ou déjà retraité) et en ayant déjà fondé son propre patrimoine. C’est pourquoi, de plus en plus de séniors préfèrent doter leurs petits-enfants qui débutent dans la vie et qui ont des gros besoins financiers, pour acheter un logement par exemple.
Le Code Civil stipule l’obligation de transmettre à ses enfants une partie incompressible de son patrimoine, nommée réserve héréditaire, en fonction de leur nombre Un enfant unique doit recevoir la moitié du patrimoine de ses parents, au minimum. Dans le cas d’une fratrie de deux enfants, les deux tiers leur reviennent et, pour trois enfants ou plus, les trois quarts. Aussi, la somme que l’on peut donner à ses petits-enfants peut provenir uniquement de la quotité disponible de son patrimoine sauf si les enfants renoncent, totalement ou en partie, à leur part d’héritage. Une fois prise cette vérification, plusieurs solutions existent.
Si vous souhaitez que ce saut de génération intervienne après votre décès, vous devez rédiger un testament en indiquant la somme que vous désirez céder à vos petits-enfants.Au moment de la succession, le notaire leur versera cette somme. Par contre, vos petits-enfants auront les droits de succession à régler sur le montant dépassant l’abattement de 1594 €.
L’assurance-vie est plus avantageuse pour vos petits-enfants puisqu’ils auront droit à un abattement de 152 500 € chacun. La donation est la façon la plus simple d’aider vos jeunes descendants, directement par chèque, par virement ou en liquide et de rédiger une déclaration fiscale. Vos petits-enfants bénéficient alors d’un abattement de 31 865 €. Tous les grands-parents peuvent faire donation de 63 730 € maximum à chacun de ses petits-enfants sans s’acquitter d’impôt.
Cependant, si le petit-fils (ou petite-fille) est mineur, la somme octroyée sera gérée par ses parents jusqu’à sa majorité où il pourra en disposer librement. Les contrats d’assurance vie intergénérationnels permettent au donateur de céder une somme d’argent qui sera investie dans une assurance vie, choisie par lui-même.
Enfin, il reste la possibilité pour le grand-père, d’ouvrir un compte assurance-vie au nom de son petit-fils et de l’alimenter par des versements réguliers. La banque en ligne, ing direct, dispose d’excellents produits d’assurance-vie.